Françoise Fournier-Gaudin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Fournier Françoise Gaudin
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 décembre 2024
vice-présidente chargée du service de la section de Lifou
Groupe:
Service de la section de Lifou
date_fin="2025-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017